Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Maison Du Pain — maison-dupain.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de ce site web ainsi que toutes les commandes passées par son intermédiaire. En accédant au site web ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes CGV.
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via cette boutique en ligne. La boutique s'adresse exclusivement aux consommateurs. En passant votre commande, vous confirmez que vous agissez à des fins privées et non à des fins commerciales ou pour la revente.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits sur ce site web constitue une offre ferme de vente. Vous pouvez ajouter des produits au panier sans engagement et vérifier ou modifier votre sélection à tout moment avant de finaliser la commande. Un contrat ferme est conclu lorsque vous finalisez la commande via le processus de paiement et recevez une confirmation de commande. La confirmation de commande ne vaut pas acceptation si la livraison n'est pas possible. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler des commandes à notre discrétion.
3. Langue du contrat et conservation du contrat
La langue du contrat est le français. Les informations de commande et les détails des transactions vous seront fournis sous forme électronique. Il vous appartient de conserver des copies pour vos dossiers.
4. Expédition et livraison
4.1 Expédition
Les délais et frais de livraison sont affichés lors du processus de paiement et peuvent varier en fonction du lieu de destination et du mode de livraison. Les délais de traitement sont distincts des délais d'expédition. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les autorités douanières ou des événements de force majeure.
4.2 Expéditeur et retours
Les commandes sont expédiées par notre partenaire logistique :
EportPass Global Commerce Limited Unit 11, 9/F, The Cloud No. 111 Tung Chau Street Tai Kok Tsui Hong Kong
Les éventuels retours sont à adresser à cette même adresse. Veuillez contacter notre service client à support@maison-dupain.com avant tout renvoi afin d'obtenir les instructions nécessaires.
4.3 Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de paiement. Le retrait en personne n'est pas possible. Le risque de perte est transféré au client lors de la remise au transporteur, sous réserve des dispositions légales contraires dans le pays du client.
5. Prix et paiement
5.1 Prix
Tous les prix sont affichés dans la devise en vigueur. Les prix s'entendent éventuellement hors TVA légale, sauf indication contraire. Les taxes et frais de port sont calculés lors du processus de paiement. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.
5.2 Modes de paiement
Nous acceptons les modes de paiement proposés lors du processus de paiement, notamment les cartes de crédit et de débit, les portefeuilles numériques et les services de paiement tiers. Le paiement est débité au moment de la commande.
6. Rétractation et remboursement
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier votre décision. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter dans ce délai à support@maison-dupain.com.
Les frais de retour sont à votre charge. Le produit doit être retourné non utilisé et dans son emballage d'origine à l'adresse indiquée à l'article 4.2 des présentes CGV. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
7. Informations sur les produits
Nous nous efforçons de présenter toutes les informations sur les produits avec la plus grande précision possible. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que les descriptions, images ou autres contenus sont exempts d'erreurs, complets ou à jour.
8. Exclusion de garantie
Tous les produits et services sont fournis sans garanties supplémentaires dans la mesure permise par la loi. Les droits légaux de garantie des consommateurs en France, en Belgique et en Suisse restent inaffectés.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou manque à gagner résultant de l'utilisation de ce site web ou des produits achetés via celui-ci. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le produit concerné.
10. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site web de manière abusive, à ne pas fournir de fausses informations, à ne pas tenter d'accès non autorisé et à ne pas enfreindre les lois applicables.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site web, y compris les textes, images, logos et designs, sont la propriété de la boutique ou de ses concédants de licence et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.
12. Blocage et résiliation
Nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer l'accès au site web ou à nos services à tout moment et sans préavis en cas de violation des présentes CGV.
13. Droit applicable
Pour les clients résidant en France, en Belgique ou en Suisse, le droit du pays de résidence respectif s'applique. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays respectif restent en tout état de cause inaffectées.
14. Modifications des présentes CGV
Nous pouvons mettre à jour les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez utiliser les coordonnées indiquées sur ce site web : maison-dupain.com